CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

18 février 2022

Conditions Générales de be your body

Préambule

Ces Conditions Générales de vente et d’utilisation sont applicables à l’ensemble des activités fournies par be your body – Emilie Castagnoli (ci-après « be your body »). IDE: CHE-448.593.411

Be your body est un service de coaching sportif à domicile et en ligne. Créé par

Emilie Castagnoli, en condition d’indépendante.

Adresse:

Les Abreuvoirs 8,

1029 Villars-Ste-Croix

Site web: www.be-yourbody.com

Le but est de proposer des entraînements de sport avec différentes intensités pour un accès au plus grand nombre. Avec pour objectif, d’améliorer sa condition physique, de mieux et plus bouger.

Les séances de sport ont été créées pour des personnes adultes et en bonne santé.

En accédant au site internet de be your body et en l’utilisant, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.

Be your body se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion de l’abonnement par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

ARTICLE 1 – ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES BE YOUR BODY

1-1 Equipement et connexion

Au préalable à toute inscription, il est impératif que l’utilisateur dispose des équipements (ordinateurs, smartphone ou téléphone mobile, tablettes,

télévisions…) permettant l’accès aux services be your body, dont l’acquisition est à la charge de l’utilisateur membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

1–2 Les données de l’utilisateur

Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité, étant précisé que be your body n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour s’assurer de l’identité des personnes et de la véracité des informations données par les utilisateurs s’inscrivant à ses services.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec un tiers.

L’utilisateur est responsable de ses identifiants et mot de passe.

Si le membre à des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement be your body, par courriel (be-yourbody@outlook.com), dans les plus brefs délais, sans que be your body puisse en être tenue responsable d’une quelconque manière que ce soit.

Il s’engage à procéder lui-même aux modifications des données qu’il a communiquées lors de son inscription sur la page dédiée à son espace personnel. 1-3 Protection des données de l’utilisateur

Be your body doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. Be your body prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses

données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que be your body peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, be your body est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing.

La législation en matière de protection des données s’applique.

1-4  Majorité numérique et autorité parentale

L’utilisateur, en souscrivant aux présentes conditions générales, atteste avoir la majorité légale ou être mineur mais avoir l’autorisation des personnes titulaires de l’autorité parentale.

1-5  Etat de santé

L’utilisateur, pour s’inscrire aux services de be your body, atteste être apte physiquement à pratiquer les sports, activités, et mouvements proposés par be your body. L’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques.

En aucun cas, be your body ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ses services.

1-7 Paiement

L’utilisateur des services de be your body est subordonné à la validation du paiement effectué par l’utilisateur.

En cas d’incident de paiement, l’utilisateur n’aura accès à aucun service de be your body.

ARTICLE 2 – ABONNEMENTS

L’utilisateur doit disposer d’un abonnement pour accéder aux différentes vidéos online.

2-1  Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Be your body se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits et services seront vendus.

Les prix indiqués sur le site internet de be your body s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

L’utilisateur a le choix entre différents abonnements:

• be curious à 35 chf/mois pour 1 mois

o    Prélèvement de 35 chf au moment de la souscription

• be motivated à 30 chf/mois pour 3 mois

o    Prélèvement de 90 chf au moment de la souscription

• be healthy & fit à 25 chf/mois pour 6 mois

o    Prélèvement de 150 chf au moment de la souscription

La conclusion d’un de ces abonnements donne un accès illimité aux vidéos disponibles. Des vidéos peuvent être supprimées ou ajoutées par be your body à tout moment. Le client ne peut pas exiger la mise en ligne de nouvelles vidéos. Il revient à Be your body de décider de l’ajout ou non de nouvelles vidéos ainsi que la gestion de celles-ci.

En l’absence d’une annulation d’abonnement pour la fin de l’échéance contractée par l’utilisateur, ledit abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée de contrat (1, 3 ou 6 mois) et pour le tarif de base (sans ancienne réduction éventuelle).

Les prix sont exprimés en CHF et TTC.

L’abonnement peut être annulé à tout moment pour la fin de la durée contractée

(1, 3 ou 6 mois).

2-2  Modalités de paiement

L’accès aux fonctionnalités sera immédiat, c’est-à-dire tout de suite après la validation du paiement.

Le paiement depuis le site internet s’effectue :

• via Stripe qui est un service de traitement de paiements en ligne pour les entreprises sur internet.

A l’issue du paiement, l’utilisateur recevra un message électronique attestant de la validation du paiement et de l’accès aux fonctionnalités.

En cas d’incident de paiement, l’utilisateur n’aura accès à aucun service be your body.

2-3  Code promotionnel

Des codes promotionnels peuvent être créé par be your body.

Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Le code promotionnel n’est plus valable lors du renouvellement automatique (sauf si mentionné explicitement par be your body). L’abonnement renouvelé se fait au tarif standard (sauf si application d’un nouveau code promotionnel).

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de be your body, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, vidéos d’entraînement, apparaissant sur l’application ou le site internet be your body, sont la propriété exclusive de be your body.

Be your body confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des fonctionnalités proposées par be your body, qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de be your body ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de be your body.

A défaut d’autorisation be your body pourra résilier avec effet immédiat et supprimer le compte de l’utilisateur sans justification et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

L’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe du client, ne peuvent pas être partagés ou transmis à des tiers. L’utilisation de son propre abonnement est limité à l’usage unique de son foyer afin d’éviter une diffusion à large échelle.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

4-1  – Fonctionnement de l’application et du site BE YOUR BODY

Au préalable, l’utilisateur est informé que pour utiliser les fonctionnalités proposées par be your body, l’utilisateur doit disposer des compétences, et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Be your body ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, be your body n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet.

L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans ce cas, be your body s’engage à régler les problèmes dans un délai raisonnable pour permettre à l’utilisateur de jouir pleinement des services.

4-2  – Responsabilité

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification

(email et mot de passe) par des tiers.

Be your body s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’application et le site internet accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.

ARTICLE 5 – RÉSILIATION

5-1  – Plateforme online BYB

L’utilisateur peut résilier son engagement initial (1/3/6 mois) pour la fin de l’échéance contractée ainsi que le renouvellement de son forfait à tout moment, directement depuis son compte personnel sans motif. Pour ce faire, l’utilisateur doit accéder à son compte Be your body sous l’onglet « Abonnement » et cliquer sur « Supprimer ».

En ce qui concerne la résiliation de son engagement initial, la demande de résiliation ne donne aucun droit à un remboursement à l’utilisateur pour la période restante à courir jusqu’à l’échéance du forfait du membre.

La résiliation d’un forfait décidée par le membre prend effet à la date d’expiration du forfait en cours.

L’utilisateur ne paiera aucun autre frais que ceux liés à la période restant à courir. Toute résiliation immédiate par l’utilisateur est exclue.

5-2 Méthode SUPERWOMAN

L’entier des 3 mois est à régler. Aucune annulation ne sera acceptée et remboursée excepté sur certificat médical. Si tel est le cas, le solde restant sera dû mais les semaines manquées pourront être rattrapées sur une session future dans un délai d’1 an.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET FOR

6-1  Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures.

6-2  For juridique et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Les tribunaux situés au lieu du siège de be your body sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

Be your body est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.